Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [À compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Glacéo entre la société Glacéo (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Glacéo.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Les taxes applicables sont incluses lorsque la législation l'exige.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Glacéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Glacéo se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement partenaires.

6. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais moyens de livraison sont :

  • France : 5 à 10 jours ouvrés

  • Europe : 6 à 12 jours ouvrés

  • International : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Glacéo ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d'origine ;

  • complet ;

  • avec ses accessoires ;

  • si possible dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou qu'une erreur est imputable à Glacéo.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, Glacéo prendra en charge les frais de retour et proposera un remplacement ou un remboursement.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilité

Glacéo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Glacéo est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le service après-vente ;

  • la gestion de la relation client.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Glacéo (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Force majeure

Glacéo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, interruption des transports, etc.).

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Glacéo

📧 E-mail : glaceopro@hotmail.com